PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Affiliation (ci-après « CGA ») régissent les relations entre la société Nutriforce France, immatriculée sous le numéro 983311416 au RCS de Paris (ci-après « NUTRIFORCE »), et toute personne souhaitant devenir affilié (ci-après l’« Affilié »).

L’acceptation des présentes CGA vaut conclusion d’un contrat d’affiliation entre les parties.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• Affiliation : Partenariat permettant à l’Affilié de promouvoir les produits NUTRIFORCE contre commission.
• Commission : Rémunération calculée sur le chiffre d’affaires HT généré par l’Affilié.
• Lien d’affiliation / Code promo : Outils personnalisés permettant le tracking des ventes.

ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

2.1 Objet NUTRIFORCE met à disposition de l’Affilié un système de promotion de ses produits en contrepartie d’une commission.

2.2 Tracking et attribution

• Le tracking s’appuie sur des cookies d’une durée de 30 jours.
• Le système d’attribution respecte le principe du « dernier clic ».

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

Pour devenir Affilié, le candidat doit être majeur, disposer d’une audience qualifiée et ne pas être en conflit d’intérêts avec la marque. NUTRIFORCE se réserve le droit de refuser toute demande sans justification.

ARTICLE 4 – CALCUL DES COMMISSIONS

4.1 Taux et base de calcul Les taux sont définis contractuellement. Les commissions sont calculées sur le montant HT du panier (hors frais de port et taxes).

4.2 Exclusions Aucune commission n’est due pour :

• Les commandes annulées, remboursées ou frauduleuses.
• Les auto-achats ou achats effectués par des proches.
• Les ventes via des sites de « bons de réduction » ou « coupons ».

ARTICLE 5 – PAIEMENTS ET SEUILS

5.1 Fréquence Les commissions sont traitées mensuellement. Le 1er jour ouvré de chaque mois, NUTRIFORCE édite le relevé des commissions validées.

5.2 Seuil minimum Un paiement est déclenché à partir de 50 € de commissions validées. En dessous, le solde est reporté.

ARTICLE 6 – MANDAT D’AUTO-FACTURATION (IMPORTANT)

6.1 Objet du mandat Conformément à l’article 289 du CGI, l’Affilié donne mandat à NUTRIFORCE d’établir en son nom et pour son compte ses factures de commissions.

6.2 Obligations de l’Affilié L’Affilié doit fournir ses informations légales (SIRET, TVA). Il dispose de 7 jours pour contester une facture après sa mise à disposition. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée.

6.3 Mentions obligatoires Chaque facture portera la mention : « Facture émise par le client au nom et pour le compte du fournisseur ». Si l’Affilié est en franchise de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sera appliquée.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS

7.1 Promotion respectueuse L’Affilié s’engage à respecter l’image de marque et à utiliser uniquement les visuels approuvés.

7.2 Pratiques interdites Sont strictement interdits sous peine de résiliation immédiate :

• Le spamming ou l’achat de mots-clés sur la marque (Google Ads).
• La création de sites dédiés exclusivement aux codes promos/coupons.
• Les pratiques trompeuses ou déloyales.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

NUTRIFORCE reste propriétaire de ses marques et logos. Une licence d’utilisation est concédée à l’Affilié uniquement pour la durée du contrat.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Chaque partie s’engage à respecter le RGPD. Les données de l’Affilié sont traitées uniquement pour la gestion du programme d’affiliation.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment par simple email. En cas de manquement grave (fraude, non-respect des interdictions), NUTRIFORCE peut résilier l’accès immédiatement sans versement des commissions en cours.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS ET LITIGES

11.1 Modifications NUTRIFORCE peut modifier les CGA avec un préavis de 30 jours.

11.2 Juridiction En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents. Le contrat est soumis au droit français.

Date de dernière mise à jour : 02/01/2024

Contact : contact@nutriforce.fr

Ces conditions sont disponibles en permanence sur https://nutriforce.fr/conditions-generales-des-ambassadeurs-nutriforce/ et peuvent être sauvegardées ou imprimées par l’Affilié.