CONDITIONS GÉNÉRALES D’AFFILIATION

NUTRIFORCE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Affiliation (ci-après « CGA ») régissent les relations entre la société Nutriforce France, immatriculée sous le numéro 983311416 au RCS de Paris, exploitant la marque NUTRIFORCE (ci-après « NUTRIFORCE » ou « la Société »), et toute personne physique ou morale souhaitant devenir affilié (ci-après « l’Affilié »).

L’acceptation des présentes CGA vaut conclusion d’un contrat d’affiliation entre les parties.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Affiliation : Système de partenariat commercial permettant à l’Affilié de promouvoir les produits NUTRIFORCE en contrepartie d’une commission sur les ventes générées.

Affilié : Toute personne physique ou morale acceptant les présentes CGA et promouvant les produits NUTRIFORCE.

Commission : Rémunération versée à l’Affilié calculée sur le chiffre d’affaires généré par ses recommandations.

Lien d’affiliation : Lien personnalisé permettant de tracer les ventes générées par l’Affilié.

Code promo : Code personnalisé attribué à l’Affilié pour identifier ses ventes.

ARTICLE 2 – OBJET ET FONCTIONNEMENT

2.1 Objet

NUTRIFORCE met à disposition de l’Affilié un système d’affiliation permettant la promotion de ses produits en contrepartie d’une commission sur les ventes réalisées.

2.2 Fonctionnement

L’Affilié promeut les produits NUTRIFORCE via :

Des liens d’affiliation personnalisés
Des codes promotionnels dédiés
Tout support de communication approuvé par NUTRIFORCE

2.3 Tracking et attribution

Un cookie de tracking est placé pour une durée de 30 jours lors du clic sur un lien d’affiliation
Les commandes effectuées pendant cette période sont automatiquement attribuées à l’Affilié
Le système d’attribution respecte le principe du « dernier clic »

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

3.1 Éligibilité

Pour devenir Affilié, le candidat doit :

Être majeur ou représenter une entité légalement constituée
Disposer d’une audience qualifiée et pertinente
Ne pas être en conflit d’intérêts avec NUTRIFORCE
Respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence

3.2 Validation

NUTRIFORCE se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’affiliation, sans justification.

3.3 Informations requises

L’Affilié doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et les maintenir à jour.

ARTICLE 4 – COMMISSIONS ET RÉMUNÉRATION

4.1 Taux de commission

Les taux de commissions sont définis contractuellement lors de vos premiers échanges avec Nutriforce et renégociés régulièrement.

4.2 Calcul et validation

Les commissions sont calculées sur le montant HT du panier
Seules les commandes payées et expédiées génèrent des commissions
Les frais de port et taxes ne sont pas inclus dans le calcul

4.3 Exclusions

Aucune commission n’est due pour :

Les commandes annulées ou remboursées
Les retours de produits
Les commandes frauduleuses
Les auto-achats de l’Affilié
Les achats effectués par des proches de l’Affilié
Les ventes générées par des sites web dédiés aux codes promotionnels ou bons de réduction
Les commandes provenant de plateformes spécialisées dans la recherche de coupons ou promotions

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Fréquence

Les commissions sont versées mensuellement, le 1er jour ouvré de chaque mois si le solde dépasse le montant minimal.

5.2 Seuil minimum

Un seuil minimum de 50€ de commissions est requis pour déclencher un paiement.

5.3 Moyens de paiement

Les paiements s’effectuent par :

Virement bancaire SEPA
PayPal
Autres moyens approuvés par NUTRIFORCE

5.4 Informations fiscales

L’Affilié est responsable de ses déclarations fiscales et sociales. NUTRIFORCE peut être amenée à émettre des relevés de commissions selon la législation applicable.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’AFFILIÉ

6.1 Promotion respectueuse

L’Affilié s’engage à :

Respecter l’image de marque NUTRIFORCE
Utiliser uniquement les visuels et contenus approuvés
Ne pas dénaturer les caractéristiques des produits
Respecter les prix affichés par NUTRIFORCE

6.2 Transparence

L’Affilié doit :

Respecter les obligations légales de transparence publicitaire
Indiquer les conditions d’utilisation des codes promotionnels

6.3 Interdictions

L’Affilié ne peut pas :

Utiliser des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses
Effectuer du spam ou des communications non sollicitées
Acheter des mots-clés de la marque NUTRIFORCE sur les moteurs de recherche
Créer de faux avis ou témoignages
Prétendre être un distributeur officiel ou revendeur agréé
Créer ou exploiter des sites web dédiés aux codes promotionnels, bons de réduction ou coupons
Se positionner sur des requêtes liées aux codes promo, réductions ou coupons NUTRIFORCE
Promouvoir les produits NUTRIFORCE principalement via des plateformes de codes promotionnels

6.4 Compliance légale

L’Affilié s’engage à respecter :

La réglementation sur la publicité
Les lois de protection des consommateurs
Le RGPD et la protection des données personnelles
Toute réglementation applicable à son activité

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE NUTRIFORCE

7.1 Fourniture des outils

NUTRIFORCE s’engage à fournir :

Les liens d’affiliation personnalisés
Les codes promotionnels dédiés
L’accès à l’interface de suivi des commissions
Les supports marketing approuvés

7.2 Suivi et reporting

NUTRIFORCE met à disposition :

Un tableau de bord de suivi en temps réel
Des statistiques détaillées sur les performances
L’historique des commissions

7.3 Paiement des commissions

NUTRIFORCE s’engage à verser les commissions dues conformément aux présentes CGA.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits de NUTRIFORCE

NUTRIFORCE conserve tous les droits sur :

Sa marque et ses logos
Ses contenus marketing
Ses descriptions de produits
Ses visuels et créations

8.2 Licence d’utilisation

NUTRIFORCE concède à l’Affilié une licence limitée, révocable et non exclusive d’utilisation de ses éléments de marque, uniquement dans le cadre de l’affiliation.

8.3 Créations de l’Affilié

L’Affilié conserve ses droits sur ses propres créations. Il peut autoriser NUTRIFORCE à les réutiliser selon des modalités à convenir.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

9.1 Protection des données

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

9.2 Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre du partenariat sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord écrit préalable.

9.3 Conservation des données

Les données relatives à l’affiliation sont conservées pendant la durée légale de prescription.

ARTICLE 10 – DURÉE ET RÉSILIATION

10.1 Durée

Le présent contrat d’affiliation est conclu pour une durée indéterminée.

10.2 Résiliation libre

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment et sans préavis par notification écrite (email accepté).

10.3 Résiliation pour faute

NUTRIFORCE peut résilier immédiatement le contrat en cas de :

Manquement grave aux présentes CGA
Pratiques frauduleuses ou déloyales
Atteinte à l’image de la marque
Non-respect des obligations légales
Exploitation de sites ou plateformes dédiés aux codes promotionnels

10.4 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

L’Affilié perd l’accès à son interface de suivi
Les commissions dues jusqu’à la date de résiliation restent acquises
L’Affilié doit cesser toute promotion des produits NUTRIFORCE
Les licences d’utilisation sont automatiquement révoquées

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

11.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de NUTRIFORCE est limitée au montant des commissions dues à l’Affilié au cours des 12 derniers mois.

11.2 Force majeure

Aucune partie ne sera responsable des retards ou défaillances dus à des causes indépendantes de sa volonté.

11.3 Indemnisation

L’Affilié s’engage à indemniser NUTRIFORCE de tout dommage résultant de ses actions non conformes aux présentes CGA.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS

NUTRIFORCE se réserve le droit de modifier les présentes CGA à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par email. La poursuite de l’utilisation du programme d’affiliation vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGA constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent tout accord antérieur.

13.2 Nullité partielle

Si une clause s’avère nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour NUTRIFORCE de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 Règlement amiable

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

14.2 Médiation

En cas d’échec de la négociation amiable, les parties peuvent recourir à une médiation.

14.3 Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

14.4 Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION

L’inscription au programme d’affiliation NUTRIFORCE vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Affiliation.

Date de dernière mise à jour : 02/01/2025

Contact : contact@nutriforce.fr

Ces conditions sont disponibles en permanence sur https://nutriforce.fr/conditions-generales-des-ambassadeurs-nutriforce/ et peuvent être sauvegardées ou imprimées par l’Affilié.